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traite de turin
18 mars 2020

Xème anniversaire de la Déclaration de Genève et toujours aucune réponse sérieuse de l'Etat français !

 

droit onu 1947nice

Ce 24 mars, cela a fait dix ans que le regretté Alain Roullier-Laurens, pour la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises et Jean de Pingon, fondateur de la Ligue Savoisienne, ont signé à Genève, une déclaration commune relative à l'abrogation du Traité de Turin, qui cédait Nice et la Savoie à la France.

ONU CORSICA NISSA

Pour rappel, le déjà très contesté traité de Turin signé le 24 mars 1860 validé par un plébiscite surréaliste, avait été suspendu durant la seconde guerre mondiale suite à l'entrée en guerre de l'Italie avec la France. Le 10 février 1947, des représentants des Alliés ( États-Unis, Union soviétique, Royaume-Uni, France, Pologne, Yougoslavie, Tchécoslovaquie) furent réunis à Paris pour signer ce traité avec les pays ayant appuyé les forces de l'Axe (Italie, Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Finlande). Le traité de Paix de 1947 signé à Paris disposait très précisément dans quelles formes et délais devaient être remis en cours les traités liant, avant la guerre, 
droit international onu
les belligérants à l'Italie ; le traité de Paix disposait également que les traités qui ne feraient pas l'objet de ces procédures seraient purement et simplement abrogés. Après vérification auprès du secrétariat des Nations Unies, il s'avère que la République française n'a pas enregistré le traité du 24 mars 1860 aux Nations Unies comme le prévoyait impérativement le traité de Paix de 1947.

Cette nouvelle situation juridique avait d'ailleurs alerté un parlementaire,Y ves Nicolin, qui avait interpellé le ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales sur le nouveau statut du Pays de Nice et de la Savoie et sur les conséquences et risques qui en découlaient pour la France. Le 27 avril (?), le sujet et
90632727_o l’attributaire de la question ontété modifiés : la question concernait «
l'application de délimitation de la frontière franco-italienne ». Elle a été remplacée par « enregistrement du traité d’annexion de la Savoie (et du Pays Niçois), en 1860 ». Le terme d’annexion était employé officiellement. Le nouvel attributaire n’étant plus le ministre de l’Intérieur, mais « le ministre des Affaires étrangères et européennes ».

Pendant que le ministre des affaires étrangères de l'époque Bernard Kouchner annonçait que « cet oubli malheureux ( la notification à l'Italie) était sans conséquence et que le traité de Turin serait rapidement enregistré » ( rejeté par l'ONU) , le président français  Nicolas Sarkozy, lors d'un voyage en Chine, fit une déclaration loin d'être neutre: En effet selon les médias français, pour rétablir les relations, il n’avait fallu qu’une petite phrase, paraphée par la France: « La France mesure pleinement l’importance et la sensibilité de la question du Tibet et réaffirme qu’elle s’en tient à la politique d’une seule Chine et à sa position selon laquelle le Tibet fait partie intégrante du territoire chinois». Finies les références à une autonomie culturelle large tibétaine, au respect des droits de l’homme, la France lâchait le Tibet pour courtiser Pékin officiellement... alors qu'il était évident que la nouvelle donne juridique connue de tous concernant les Pays de Nice et de Savoie annexés illégalement par la France était la véritable raison de ce revirement soudain de position.

En novembre 2012, suite à une nouvelle question du député UMP Yves Nicolin à l'assemblée national, le ministère des affaires étrangères fit une réponse délirante, « que le traité n’était pas abrogé car il avait été notifié, dans les délais, par « note verbale » aux autorités italiennes… » sachant qu'évidemment en droit toutes les démarches se font par écrit !

Quand aux démonstrations absurdes de Mr. Jean-Pierre Cot qui comparait les Peuples Niçois et Savoisiens à des bancs de poissons se situant au large du Qatar, Jean de Pingon avait eu l'occasion de rappeler à cet ancien membre du gouvernement Mauroy comment lire le droit international de façon stricte et objective.

poutine russie

Depuis, la France a donné, entre autres, des leçons de droit international à Vladimir Poutine suite à l'annexion de la Crimée par la Russie... validée par un référendum illégal selon le droit onusien ! «Charité bien ordonnée commence d'abord par soi-même » a probablement répondu le chef du Kremlin...

Les réponses successives embarrassées de la France à la Déclaration de Genève  ont été jusqu'à aujourd'hui toujours inappropriées ou extrêmement confuses...

Aujourd'hui, le traité de Turin, seul lien juridique entre la France et les Pays de Nice et de Savoie, est abrogé selon les dispositions du droit international signés par la France, ainsi que le traité de 1768 entre la République de Gênes et la France qui vit l'annexion de la Corse (l'Italie étant héritière des traités signés par la République de Gênes).

Au vue de l'évolution politique européenne, avec les revendications Catalane, Basque, Corse, Bretonne et tant d'autres en Europe, la France ne pourra pas éternellement mettre en sourdine le droit international qu'elle bafoue depuis trop longtemps tout en donnant des leçons aux autres pays...

Le 24 mars, les niçois sont invités à exposer le drapeau nissart à leur fenêtre, « pour que le droit des gens ne soient pas une vaine parole »...

Affaire donc toujours à suivre...

 

« La raison se compose de vérités qu'il faut dire et de vérités qu'il faut taire. »

de Rivarol





 





 

 

 

 

 

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12 mars 2016

Bicentenaire d'un traité capital entre la Suisse et la Savoie !

 

Avant 1815, la neutralité suisse n'était pas respectée, ainsi en 1799 la ville de Zurich était-elle occupée par des troupes russes qu'assiégeait l'armée française.  Ce sont les actes du Congrès de Vienne de 1815 qui établissent la neutralité de la Suisse et celle de la Savoie.

Le Traité de Turin du 16 mars 1816, entre la Savoie et la Suisse, consacre un échange: la Savoie cède des territoires à Genève qui devient un canton helvétique, en contrepartie, la Suisse garantit la neutralité de la Savoie qui manquait de troupes pour assurer la protection de son territoire, les ducs de Savoie ayant transféré leur capitale de Chambéry à Turin. Le Protocole du Congrès de Vienne et son corollaire le Traité de Turin stipulent qu'il s'agit bien d'un échange: La Savoie cède 24 communes à la Suisse, dont la ville de Carouge, et la neutralité de la Savoie intègre celle de la Suisse qui doit l'assurer en temps de guerre. 

 Le 24 mars 1860 la Savoie est annexée par la France suite à une occupation militaire de deux cent mille hommes et un vote truqué, ( pas de bulletins NON, pas d'isoloirs dans les bureaux de vote, l'abstention interdite et l'envoi au bagne de Cayenne, sans jugement, des opposants à l'annexion). Cependant la neutralité de la Savoie perdure et est consacrée par l'article 2 du Traité d'annexion, cela car la France ne peut remettre en cause les actes du Congrès de Vienne et leur corollaire. Ainsi, le 14 décembre 1883, Jules Ferry, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères de la France écrit-il à l'ambassadeur de Suisse en France: 

"... dans les études pour la mobilisation, l'État français s'est engagé à respecter complètement le territoire neutralisé, (de la Savoie)." 

La neutralité de la Savoie était une condition sine qua non de l'annexion, la Suisse devait l'assurer et la France la respecter. La Suisse et la France ne pouvaient trahir la neutralité de la Savoie sans remettre en cause l'intégrité de leurs propres territoires, soit la perte de plus du tiers de la superficie du canton de Genève pour la Suisse et la perte du territoire de la Savoie annexée pour la France.

 Le 1er Août 1914 l'ordre de mobilisation générale est décrété en France. 

Le 4 Août 1914, le Conseil fédéral suisse proclame sa neutralité dans une déclaration où la Suisse affirme son droit d'occuper militairement la Savoie neutralisée. Pourtant, ce n'était pas un droit, mais un devoir. Mais en faisant d'un devoir un droit, la Suisse pourra ensuite le négocier comme un bien.

Les Savoisiens, (comme les Suisses), étaient astreints au service militaire et pouvaient être mobilisés en temps de guerre, mais ils ne devaient pas servir ailleurs que sur le territoire de la Savoie et ne pouvaient, en aucun cas, être envoyés guerroyer hors de ce territoire. Pourtant leur division, la 28ème, fut directement envoyée au front. Ils seront pris entre deux feux : l’allemand et le français. Parfois même, l'artillerie française les utilisera pour ses tirs de réglage ! Deux sur trois n’en reviendront pas.

 Savoie et Haute-Savoie seront les départements de France qui auront à déplorer, proportionnellement à leur population, le plus de victimes lors de cette guerre. 

C’est ainsi que la France acheva ce qu’elle avait commencé en 1860 : mettre la main sur le territoire de la Savoie puis anéantir ses forces vives afin de le conserver à jamais. 

Car c’est bien d’un anéantissement concerté dont il s’agissait. 

Pour une population de 503,000 habitants, la Savoie comptera 22,400 morts au combat, auxquels s’ajouteront 17,200 grands blessés dont la plupart décèdera dans les années suivant la fin de la guerre tandis que les autres souffriront jusqu’à leurs derniers jours de leurs cruelles blessures.

C’est l'anéantissement concerté de toute une génération, de tous ceux en âge de porter les armes et qui auraient certainement suivi leurs aînés qui, à compter de 1905, commençaient à remettre officiellement en cause l’annexion de la Savoie.

 C’est ainsi que la France perpétra le génocide savoisien.

Selon le droit international, un génocide c’est « l’extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d’un groupe, ou d’une partie d’un groupe, en raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales. »

Les Savoisiens mobilisés par la France étaient ressortissants d’un pays alpin fraîchement annexé et constituaient incontestablement une partie d’un groupe ethnique. Les avoir envoyés au front d’une guerre, alors qu’ils étaient au bénéfice d'une neutralité reconnue comme institution de droit international, dénote la volonté de les exterminer en les utilisant comme chair à canon. L’extermination de cette partie d’un groupe ethnique revêt un caractère systématique puisque la majorité des mobilisés a trouvé la mort lors de ce conflit alors que les pertes globales pour les troupes françaises n'excédèrent jamais 23% des effectifs. Il s'agit donc bien d'un génocide programmé afin d'anéantir un peuple dont la France avait illégalement annexé le territoire.

 Et s’il fallait une preuve supplémentaire de ce génocide, il suffit de se reporter à l’article 435 du Traité de Versailles du 28 juin 1919. Cet article supprime la neutralité savoisienne et ses zones franches. 

Et pourquoi donc avoir attendu la fin de la guerre pour officialiser cette trahison? Parce qu’il fallait avoir auparavant exterminé les Savoisiens afin que nul ne puisse la dénoncer et aussi avoir l'assentiment de la Suisse pour pouvoir la perpétrer. En effet, sans l'accord tacite de la Suisse, le génocide savoisien et la suppression de leurs droits qui le suivit n'auraient pu se réaliser. Et pour anéantir toute velléité de protestation de la part des quelques survivants, la France fit occuper la Savoie du Nord par ses troupes de goumiers marocains, mercenaires de sinistre réputation. 

L'histoire se répétait: peu après l'annexion de 1860, comme à la faveur de la chute de l'Empire la Savoie du Nord commençait à remettre en cause cette annexion, Louis-Adolphe Thiers la fit occuper par des troupes qui venaient de briser la Commune à l'issue de la "Semaine sanglante". La France a toujours eu coutume de déployer en Savoie les pires de ses soudards; les hordes révolutionnaires en 1793, (3 jours de pillage dans le val de Thônes), les sanglants "Versaillais" en 1871, les goumiers marocains en 1918.

 Dès le début de la guerre, les gouvernements suisse et français avaient passé un marché: La France respecterait la neutralité de la Suisse en abandonnant son premier plan d'attaque qui consistait à passer par le plateau suisse pour tourner l'armée allemande. En contrepartie, la Suisse ne bougerait pas pour faire respecter la neutralité savoisienne et, à l'issue de la guerre, la neutralité de la Suisse serait confirmée et les droits des Savoisiens abolis. La suite montrera que ce marché, passé sur le dos des Savoisiens, fut respecté.

 La Suisse n'était pas belligérante en 14-18, pourtant elle sera présente au traité de Versailles du 28 juin 1919. C'est l'article 435 de ce traité qui consacrera le pacte écrit avec le sang des Savoisiens:  " Les Hautes-Parties contractantes, tout en reconnaissant les garanties stipulées en faveur de la Suisse par les traités de 1815 (...) constatent cependant que les stipulations de ces traités (...) relatifs à la zone neutralisée de la Savoie (...) ne correspondent plus aux circonstances actuelles . En conséquence, les Hautes-Parties contractantes prennent acte de l'accord intervenu entre le Gouvernement français et le Gouvernement suisse pour l'abrogation des stipulations relatives à cette zone qui sont et demeurent abrogées."

C'est ainsi que la neutralité de la Suisse fut respectée durant la première guerre mondiale et confirmée à l'issue de cette guerre pour qu'elle demeurât garantie dans le prochain conflit que quelques observateurs lucides voyaient déjà se profiler à cause du sort réservé aux vaincus.

La neutralité de la Suisse est, pour une grande part, source de sa prospérité actuelle. Genève est l'un des plus dynamiques cantons de Suisse. Que tout cela soit fondé sur une trahison n'est pour beaucoup pas même un détail de l'histoire. Pourtant, c'est un fait: le pacte 3 franco-suisse de 1914-18, qui a assuré le respect de la neutralité suisse pendant les deux guerres mondiales, repose sur les cadavres  et les souffrances de près de quarante mille Jeunes hommes de Savoie, ce pacte repose sur une génération anéantie, sur un génocide. 

 On ne peut conserver des traités en en supprimant les principales clauses, l'article 435 du Traité de Versailles du 28 juin 1919 a rendu caducs le Traité de Turin du 16 mars 1816 et le Traité d’annexion du 24 mars 1860.  Pourtant, pour la Suisse et la France, ces traités sont toujours en vigueur et ces deux pays conservent les territoires de la Savoie tout en ayant remis en cause leurs conditions d'annexion. 

C'est le vol après l'assassinat.

 Mais les Savoisiens sont toujours là et ils n'ont pas oublié les trahisons et leurs aïeux exterminés par la France. Le 13 décembre dernier, l’un d’eux écrivait à Didier Burkhalter, Chef du Département fédéral des affaires étrangères, président de la Confédération Helvétique en 2014, pour lui exprimer son inquiétude quant à la conjoncture internationale et lui demander de se prononcer sur la neutralité de la Savoie. 

Le 13 janvier 2016, Didier Burkhalter lui répondit: "En vertu du droit international, la Savoie fait partie de la République française, Dès lors, la Suisse ne reconnaît pas la Savoie en tant qu'État et n'est, par conséquent, pas en mesure de reconnaître la neutralité de celle-ci."

 En 2012  l'ONU  a refusé d'accéder à la demande du Gouvernement français qui lui demandait d'enregistrer le traité d'annexion du 24 mars 1860. 

Ainsi, contrairement à ce qu'avance Monsieur Burkhalter, selon le droit international la Savoie ne fait plus partie de la République française.

C'est Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères qui, suite aux révélations de Jean de Pingon, avait été contraint d'effectuer cette demande en 2010. 

Mais le Secrétariat des Nations Unies a refusé d'enregistrer ce traité désormais abrogé, la France ayant bafoué les termes du Traité de Turin du 16 mars 1816, du Traité d'annexion de la Savoie du 24 mars 1860, et du Traité de Paris du 10 février 1947 ainsi que l'expose le mémoire adressé au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies par Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon au lendemain de la requête française.

 Bientôt la France s'écroulera et la Savoie renaîtra comme un État indépendant au cœur de l'Europe, car les Savoisiens n'ont pas oublié leur pays; ils le portent toujours en eux comme une blessure que seule sa renaissance pourra cicatriser. Aujourd'hui, ils exigent que la vérité de l'histoire soit rétablie, que le génocide savoisien soit reconnu et que la Suisse respecte les termes du Traité de Turin du 16 mars 1816 en assurant la neutralité de la Savoie en cas de conflit si elle veut conserver les acquis de ce traité.

Ce sont là les conditions pour que, lorsque la Savoie renaîtra, la communauté historique, géographique et économique des Suisses et des Savoisiens puisse devenir le ferment d'une nouvelle alliance.

 Consulat de Savoie. La Condémine. Chemin de Condémine. CH-1410 Saint-Cierges. Switzerland.

 consulatdesavoie.ch

 

 

 

 

23 mars 2013

Déclaration de Genève: toujours aucune réponse pertinente de la France!

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23 octobre 2009

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