23 juillet 2010

Le Kosovo reconnu libre, le Pays de Nice indépendant n'est pas une utopie !

republica_nissardaKOSOVOLa reconnaissance de l'indépendance du Kosovo par la Cour internationale de justice démontre que nos revendications ne reposent pas sur une utopie comme voudraient trop souvent faire croire par manque d'arguments crédibles, les détracteurs de notre juste et noble cause. Suite à sa déclaration d'indépendance, le Kosovo est actuellement reconnu par 69 États membres de l’ONU, dont les États-Unis, le Japon et 22 des 27 États membres de l’Union Européenne, y compris la France qui oublie qu'elle occupe le nord des Pays Basques, la Corse, la Savoie et le Pays Niçois de façon illégitime ou illégale. La Russie, l’Espagne ou encore la Chine refusent toujours de reconnaître le dernier-né du morcellement de la Yougoslavie. La plupart ne veulent pas encourager les indépendantistes sur leur propre territoire. Vu que la France reconnait l'indépendance du Kosovo, elle ne devrait pas s'opposer à l'indépendance légitime du peuple Niçois quand il en fera la demande !
france INFO

Posté par LIBERA NISSA à 18:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , , , , , ,


23 juin 2010

Abrogation du traité de Turin: la L.R.L.N et le R.P.Q.S devraient bientôt enfoncer le clou !

d_claration_Gen_ve_LN

Les signataires de la déclaration de Genève du 24 mars 2010 s'apprêtent à faire de nouvelles révélations complémentaires et capitales appuyées par des documents irréfutables qui démontreront définitivement à ceux qui en doutaient encore, que l'abrogation du traité de Turin est effective et définitive !
Communiqué L.R.L.N du 23 juin 2010

18 juin 2010

Droits des Niçois: 1860 protestation de Garibaldi, 2010 déclaration de Genève par la LRLN !

Gen_ve_2010_03La « déclaration de Genève » du 24 mars 2010 faite par Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon et envoyée aux puissances signataires du traité international de paix de 1947 est dans la suite logique de la protestation officielle de Garibaldi et Laurenti-Roubaudi en 1860. La France essaie de minimiser les conséquences juridiques qu'entraine l'abrogation du traité de Turin par l'organisation des Nations Unis en 1947. Face aux multiples élucubrations que nous avons pu lire dans la presse locale, nous vous invitons à consulter et à analyser par vous même les articles concernant le droit international et la constitution française.
C'est pourtant clair et net:

Chapitre XVI Dispositions diverses  (Article 102)

1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.

2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation.

Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX Traités bilatéraux Article 44):

1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.

2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.

La constitution française (Articles 5. et 55).

Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

 

Posté par LIBERA NISSA à 22:45 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags : , , , , , , , ,

27 avril 2010

Selon le droit international la France est hors la loi à Nice et en Savoie !

JdP_et_ARLAlain Roullier-Laurens (fondateur et président de la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises (L.R.L.N), ainsi que du Parti Niçois-Partit Nissart) et son homologue savoisien Jean de Pingon, ont fait une incursion en trombe sur le devant de la scène internationale, le mercredi 24 mars 2010, jour anniversaire de la signature du traité d’annexion de Nice et de la Savoie en 1860.

Ils ont présenté à Genève et adressé aux Ambassadeurs des Puissances signataires du traité de Paix de 1947 accrédités en Suisse, deux documents permettant aux défenseurs de l'idée d'indépendance de la Savoie et du Pays Niçois de reprendre des couleurs. Les projets de fusion de la Savoie et de la Haute-Savoie ainsi que celui de dissoudre définitivement le Pays de Nice dans la Provence devraient prendre de moins en moins de relief. Les signataires de la "Déclaration de Genève" assurent que ce débat n'a plus lieu d'être car la Savoie et Nice ne sont plus françaises depuis... le 10 juin 1940, date de l’entrée en guerre de la France avec l’Italie.
ONU_001___Copie « Après la deuxième Guerre mondiale, le traité de Paix signé avec l'Italie le 10 février 1947 prévoyait que tous les traités conclus avant le conflit entre les alliés et l'Italie, suspendus à la date de la déclaration de guerre, devaient signifiés à l’Italie et être enregistrés au Secrétariat des Nations Unis afin d'être maintenus et remis en vigueur. La France avait six mois à compter de la promulgation du traité pour effectuer ces démarches, fautes de quoi ces traités seraient abrogé ipso facto ; mais cela n'a pas été le cas », explique Jean de Pingon, qui a présenté une attestation signée de la responsable en chef de la section des traités de l'O.N.U. Ce courrier confirme un précédent courrier, jamais diffusé, daté de 2002, émanent du conservateur en chef du patrimoine du ministère français des Affaires étrangères.

Les signataires de la Déclaration de Genève ont donc informé à la même date, le Secrétaire général de L’O.N.U. afin lui faire connaître statut juridique de Nice et de la Savoie, pays colonisés qui sont concernés au premier chef par les articles I et 102 de la Charte des Nations Unies ainsi que par la résolution 55/146 adoptée le 08 /12 /2000 par l’Assemblée générale de l’O.N.U. qui dispose que l’année 2010 sera l’année ultime de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme. Nice et la Savoie se trouvant au nombre des derniers pays colonisées devant faire l’objet d’un processus de décolonisation semblable à celui de la Nouvelle Calédonie.

Ces interventions de poids de M.M Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon auprès des instances internationales provoquent déjà, quelques jours après, des effets concrets :

justiceUne loi très récente permettant à un justiciable de contester lors d’un procès, (quel que soit le tribunal concerné, sauf la Cour d’assises), une loi pénale contraire à l’un de ses droits fondamentaux, l’argument de l’abrogation du  traité de Turin a déjà été invoquée.

Un Niçois vivant pour affaires en Savoie s'est fait " flasher " par un radar à sa sortie de l'aéroport de Nice il y a peu de temps.  Il a contesté la validité du P.V. du fait que le fonctionnaire français qui avait signé l’arrêté fixant la limite de vitesse, n’avait aucune autorité pour le faire en vertu de l’abrogation du traité de Turin découlant de la violation par la France de l’article 44 du traité de Paix de 1947; signifiant en outre que l'article 55 de la constitution française dispose que  « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre parti ». Le tribunal d’Alberville devant lequel il comparaissait s'est donc immédiatement déclaré incompétent, d’autant que l’abrogation en question le rendait illégitime en Savoie !

Ce précédent suggère une nouvelle appréciation en ce qui concerne les droits des Niçois et des Savoisiens en vertu de l'article 55 de la constitution française qui dispose de façon explicite que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois.» Depuis 1947 le droit français n'est plus applicable en Pays Niçois et en Savoie ( pas plus qu’en Corse étant donné que le traité de Versailles par lequel la République de Gênes cédait ce territoire à la France n'est pas non plus enregistré par cette dernière) !

Yves_NicolinCette nouvelle situation juridique a d'ailleurs alerté un parlementaire, qui a interpellé un ministre. La question écrite suivante, insérée au Journal Officiel, à été posée au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, à ce sujet par un député UMP de la Loire M. Yves Nicolin :

« M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les risques juridiques, politiques et institutionnels majeurs qu'entraîne le traité d'annexion de la Savoie. À l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie par la France, des cérémonies et diverses festivités et visites officielles sont programmées durant toute l'année 2010 notamment à partir du 24 mars puisque c'est par un traité signé à Turin le 24 mars 1860 que les arrondissements de Nice et la Savoie (les deux départements 73 et 74 actuels) ont été rattachés à la France du second empire. Sa question se pose pour deux raisons juridiques précises : d'abord et avant tout à l'échelle nationale parce que se pose sans doute une question d'intégrité territoriale susceptible en conséquence d'entraîner des effets internes importants. En effet, la question brutale de savoir si ce traité du 24 mars 1860 est bien toujours en vigueur se pose or ce traité est la clef de voûte de tout l'édifice juridique et administratif français en Savoie. Le problème est simple : la France a enregistré à l'O.N.U sous le n° I-747 le traité de paix du 10 février 1947 dont elle est signataire et dépositaire. Ce traité comportait un article 44 faisant obligation à la France de notifier à l'Italie les traités antérieurs suspendus par l'effet des hostilités de la Seconde Guerre mondiale (traités au rang capital desquels se trouvait naturellement le traité de rattachement territorial de la Savoie et Nice de 1860). Cet article 44 comportait un 2e alinéa emportant l'obligation formelle d'enregistrer cette notification et ce traité auprès du secrétariat général de l'O.N.U, organisation créée deux ans auparavant en 1945. Cet enregistrement n'a pas eu lieu. Le même article 44 prévoyait un alinéa 3 stipulant qu'à défaut, la sanction encourue est l'abrogation (dans le texte : « les traités qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés »). Il lui demande si le traité d'annexion de la Savoie du 24 mars 1860 a été ou non enregistré auprès du secrétariat général de l'O.N.U et, si cela n'est pas le cas, quelles mesures sont prises par le Gouvernement pour traiter les problèmes subséquents au plan juridique interne ?

La question se pose également à l'échelon international où elle rebondit sous l'angle de l'obligation de respect par la France des normes de droit international en vigueur et qu'il s'agit, en fait comme en droit, rien moins que de l'image et de la réputation de l'État français dans la communauté internationale. Il n'ignore pas que la charte de l'ONU de 1945, et notamment son article 1er, ainsi que de multiples résolutions adoptées par l'assemblée générale, ont enjoint les États à faire aboutir le processus général de décolonisation qu'avait initié dès 1941 la charte de l'Atlantique. Il se trouve que 2010 marque officiellement la dernière année de la deuxième décennie de la décolonisation onusienne. En 2010 pourtant, la plupart des ministères et des administrations projettent cependant de participer à des événements commémoratifs ou d'organiser des cérémonies officielles en Savoie ou à Nice. Cela apparaît paradoxal si ce traité d'annexion a été caché à l'O.N.U et qu'il est abrogé par l'effet d'un traité signé à Paris. Si le traité de 1860 est abrogé du fait de son non-enregistrement auprès de l'O.N.U, un processus de désengagement de la France aboutissant à un référendum local vis-à-vis de la Savoie et de Nice est inéluctable sauf à prendre le risque d'une condamnation de la France par la Cour internationale de justice de La Haye. Il ne s'agirait pas de voir la France internationalement sommée de fournir des explications qu'elle n'aurait pas ou aurait insuffisamment préparées, voire d'essuyer une grave condamnation puisque la zone territoriale concernée couvre deux départements et demi.

Au lieu d'apparaître comme subissant une crise dans une affaire juridiquement délicate voire perdue d'avance et doublement aggravée par la découverte de la dissimulation grossière d'un territoire ayant fait l'objet d'une annexion et par des commémorations officielles défiant (au sens étymologique des termes) le droit international, ne pourrait-on imaginer une prise en compte immédiate et en amont de cette question mettant à l'abri la France de l'avalanche de questions juridiques et politiques internes et internationales délicates que ce défaut d'enregistrement risque d'engendrer et que l'annonce de festivités officielles durant toute l'année 2010 risquent de déclencher et d'aggraver encore ? Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire face et anticiper à l'O.N.U le risque certain de reconnaissance internationale de la Savoie par un ou plusieurs États étrangers ravis de brandir le traité de Paris de 1947 et reconnaître un nouveau micro-état géopolitiquement stratégique et juridiquement détaché de la France sans aucune préparation ni concertation ». (fin de citation)

Aigle_d_chain_C'est désormais un fait :
En droit le Pays de Nice et la Savoie sont libres de choisir leur destin !

Quels que soient les développements de cette affaire, la Déclaration de Genève, a ouvert le débat sur le statut institutionnel de Nice et de la Savoie que beaucoup attendaient depuis longtemps ; la France a voulu commémorer en grandes pompes le 150e anniversaire d’une annexion, alors que les souverainistes Niçois et Savoisiens vont fêter l’abrogation du traité qui consacra cette annexion...   

Posté par LIBERA NISSA à 20:51 - - Commentaires [2] - Permalien [#]
Tags : , , , , , , , , ,

08 avril 2010

Droit international: la France hors la loi doit prendre ses responsabilités concernant Nice et la Savoie !

L

Communiqué de la L.R.L.N.

La France face à ses responsabilités suite à l’abrogation du Traité de Turin:

Communiqué du 8 avril 2010 : « Le 24 mars 2010, jour du 150e anniversaire de la signature du Traité de Turin qui vendit illégalement la Savoie et Nice à la France, Messieurs Jean de Pingon, fondateur de la Ligue savoisienne et Alain Roullier-Laurens, président fondateur de la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises (L.R.L.N.) réunis à Genève, ont signé conjointement La Déclaration de Genève. Ce document a été adressé à tous les Ambassadeurs des puissances signataires du Traité de Paix de 1947, accrédités en Suisse. Lire la SUITE...

Posté par LIBERA NISSA à 20:49 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , , , , , , ,

24 mars 2010

Abrogation du traité de Turin: La LRLN interpelle la communauté internationale à Genève !

LA DECLARATION DE GENEVE

L_appel_de_Gen_veAlain Roullier-Laurens, pour la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises et Jean de Pingon, fondateur de la Ligue Savoisienne, ont signé le 24 mars 2010 à Genève, une déclaration commune relative à l'abrogation du Traité de Turin, qui cédait Nice et la Savoie à la France.
De Genève, ce 24 mars 2010, 150e anniversaire de la signature de ce traité, ils ont adressé ce texte historique à tous les Ambassadeurs des puissances signataires du Traité de Paix de 1947, accrédités en Suisse, afin qu'ils le transmettent à leurs gouvernements.
Après avoir exposé les motifs juridiques de l'abrogation du Traité de Turin, du fait du non-respect par la France de l'article 44 du Traité de Paix de 1947, ils demandent, qu'en vertu du Droit des Peuples à disposer d'eux-mêmes, une consultation électorale , soit organisée par l'O.N.U dans ces deux pays, afin que les Niçois et les Savoisiens puissent librement décider de leur destin.

D_claration_de_Gen_ve

Trait__de_turin

ONU_1947

Posté par LIBERA NISSA à 12:58 - - Commentaires [15] - Permalien [#]
Tags : , , , , , ,

27 août 2009

Le pays de Nice libre selon le Traité de paix international de 1947

Nissa_Savo_aLes peuples Niçois et Savoisien réclament l'application du droit international pour préparer l'avenir de leurs pays. La caducité du traité d'annexion du 24 mars 1860 est effective. En effet, ce traité a été suspendu durant la seconde guerre mondiale. Le traité de Paix de 1947 a disposé très précisément dans quelles formes et délais devaient être remis en cours les traités liant, avant la guerre, les belligérants à l'Italie ; le traité de Paix disposait également que les traités qui ne feraient pas l'objet de ces procédures seraient purement et simplement abrogés.  Après vérification auprès du secrétariat  des Nations Unies, il s'avère que la République française n'a pas enregistré le traité du 24 mars 1860 aux Nations Unies comme le prévoyait impérativement le traité de Paix de 1947. Le traité du 24 mars 1860 signé à Turin est donc abrogé purement et simplement du fait des dispositions formelles du traité de Paix international de 1947.

image_025Charte des Nations Unies:

Chapitre XVI Dispositions diverses (Article 102)

1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.

2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation.

Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX Traités bilatéraux Article 44):

1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.

2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.

La constitution française (Articles 5. et 55).

Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

 

Juridiquement, les peuples Niçois, Savoisien et Corse (traité de 1768 étant aussi abrogé) sont donc libres de choisir leurs destins à condition qu'ils en fassent la demande formelle ! Concernant le Pays Niçois, associé à la protestation officielle de  Garibaldi et Laurenti-Roubaudi ainsi qu'à tous les arguments formulés par la Ligue Niçoise, le traité de paix de 1947 nous donne la possibilité d'exiger nos droits inaliénables à la souveraineté devant les instances internationales !

"pour que le droit des gens ne soit pas une vaine parole"... Jousé Garibaldi

LIBERA NISSA    

petition

 

Posté par LIBERA NISSA à 12:13 - - Commentaires [4] - Permalien [#]
Tags : , , , , , , , ,

27 juin 2009

Il destino di Nizza e Savoia ed il Trattato di Pace del 1947

25th Marzo 2010
L_appel_de_Gen_veIl destino di Nizza e Savoia ed il Trattato di Pace del 1947…
Garibaldi, nel 1863, così si esprimeva accettando la presidenza di un’ associazione dell’Emigrazione Nizzarda a Torino: “Spero domani potervi dire: Andiamo insieme a rivedere la nostra Nizza libera. Il tempo della violenza  e della frode è finito”. Ed è finito anche secondo Alain Roullier – Laurens,  prolifico scrittore di cose nizzarde e Jean de Pingon, fondatore della Lega  Savoiarda. Essi il 24 marzo , presso un albergo di Ginevra, la città dove nel 1867 Garibaldi aveva presieduto il Congresso della Pace, hanno illustrato  in una conferenza stampa un documento che è stato inviato alle rappresentanze  diplomatiche in Svizzera delle potenze che con l’Italia hanno siglato il  trattato di pace del 10 febbraio 1947 e, naturalmente, dell’Italia.

Che cosa  si dice in questo documento?
Sostanzialmente che, con lo scoppio del secondo  conflitto mondiale e l’inizio delle ostilità tra Italia e Francia, venivano  a cadere tutti i trattati bilaterali sottoscritti tra i due Paesi  anteriormente alla guerra.

Secondo l’articolo 44 del Trattato di Pace tutte le potenze dovevano notificare all’Italia quali trattati venivano mantenuti e/o tornavano in vigore e, contestualmente, dovevano notificarli al Segretariato delle  Nazioni Unite. La Francia fece ciò che ritenne opportuno, notificando anche un trattato del 24 marzo 1760 circa alcune rettifiche di frontiera tra i domini  sabaudi e la Francia (per ciò che riguarda Nizza, in pratica, le terre  francesi ad est del Varo venivano cedute in cambio di quelle ad ovest di detto  fiume)  ma non notificò il trattato di Torino del 24 marzo 1860 (firmato un secolo  dopo  quello cui si è accennato!) che, sempre secondo l’articolo 44 del trattato  di  pace, veniva a decadere automaticamente dopo sei mesi, assieme a tutti gli altri trattati eventualmente non notificati.

Forti anche di documenti  provenienti dagli archivi dell’ONU, i combattivi Roullier-Laurens e de Pingon sostengono che ora Nizza e Savoia devono poter essere arbitre del proprio  destino e scegliere se rimanere francesi, chiedere l’annessione all’Italia  o diventare indipendenti.

Un sogno, questo, dello stesso Garibaldi, che chiese  per Nizza lo status di città libera ed indipendente, capitale dell’Europa  Unita. Ed il sogno di Nizza indipendente venne lanciato anche dal patriota  mazziniano Enrico Sappia, nel suo libro “Nizza Contemporanea”, pubblicato nel  1871 quando era in esilio a Londra.

Nella conferenza stampa Roullier- Laurens  ha  annunciato anche la fondazione del “Partito Nizzardo” il cui modello, anche  se  non esplicitamente dichiarato, è quello dei partiti di raccolta delle  minoranze  linguistiche che ci sono in Italia (Suedtiroler Volkspartei, Union  Valdotaine, ecc.): in esso troverebbero posto tutte le anime del particolarismo  nizzardo, quella autonomista e quella separatista, quella italofila e quella strettamente legata alla realtà municipale, senza distinzioni ideologiche  destra/sinistra.

Il Partito Nizzardo avrà anche, dove possibile, sezioni all’estero. A quella italiana potranno aderire non solo i nizzardi residenti in Italia per  ragioni  di lavoro o di affetti familiari, ma anche i discendenti di quegli oltre diecimila nizzardi che dopo il 1860 abbandonarono la Contea per non  divenire francesi.

di Achille Ragazzoni

Posté par LIBERA NISSA à 10:45 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , , , ,